Crédit travaux

credit

Le crédit Pass-Travaux

Financé par le 1% logement, le crédit Pass-Travaux permet à un propriétaire ou un locataire d'entreprendre la quasi-totalité des travaux envisageables (décoration, rénovation, aménagement, etc.).

crédit au taux de 1,5% (hors assurance) pouvant se contracter pour une durée maximum de 10 ans, le crédit Pass-Travaux est versé par le Comité Interprofessionnel du Logement ou la Chambre de Commerce et d'Industrie (CIL/CCI).
Le montant plafond disponible est fixé par le revenu imposable de l'emprunteur :

  • 9600 euros pour un ménage dont les ressources s'avèrent être inférieures ou égales à 60% du plafond nécessaire à l'obtention d'un crédit à taux zéro.
  • 8000 euros si ces ressources s'avèrent être supérieures à 60% du plafond nécessaire à l'obtention d'un crédit à taux zéro.

Plafond des ressources pour l'obtention d'un crédit à taux zéro (60%)

Nombre d'occupants du logement Zone A Zone B et C
1 personne 18 750 euros 14 213 euros
2 personnes 26 250 euros 18 953 euros
3 personnes 30 000 euros 21 923 euros
4 personnes 34 125 euros 24 293 euros
5 personnes et plus 38 925 euros 26 655 euros

Zone A : agglomération parisienne, la Côte-d'Azur et le Genevois Français

Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont les prix de l'immobilier sont élevés, situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales et frontalières.

Zone C : reste du territoire.

Seuls les salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) d'une entreprise privée (hors agricole) ou publique cotisant pour le 1% logement peuvent prétendre à un crédit Pass-Travaux pour réaliser la décoration ou la rénovation de leur résidence principale.

Travaux financés par le crédit Pass-Travaux

Propriétaire

Tous types de travaux, qu'il s'agisse de décoration, de rénovation, d'aménagement ou d'amélioration.

  • agrandissement
  • climatisation
  • chauffage
  • aménagement de combles
  • toiture, charpente
  • balcon, véranda
  • plomberie
  • sanitaires
  • électricité
  • escaliers
  • système de sécurité (digicode, grille…)
  • isolation (thermique, phonique)
  • revêtements (murs, sols)
  • raccordement au réseau public (concernant seulement les maisons individuelles, en secteur diffus)
  • ravalement, crépi (façade…)
  • pose ou remplacement de portes, de fenêtres
  • fosse sceptique

Locataire

Les travaux incombant à un locataire peuvent être financés par un crédit Pass-Travaux. Il s'agit principalement de la décoration du bien immobilier.

Copropriétaire

Travaux votés en assemblée

  • ascenseur
  • chauffage collectif
  • isolation
  • ravalement
  • restauration
  • toiture
  • parties communes
  • aires de jeux